Les obligations légales des EMS envers les résidents : Ce que vous devez savoir

1. Offrir des soins adaptés et personnalisés

Plan de soins individuel

Chaque résident doit bénéficier d’un plan de soins personnalisé qui répond à ses besoins spécifiques en matière de santé et de bien-être.

• Analyse initiale : Une évaluation complète est réalisée à l’arrivée du résident pour identifier ses besoins.
• Mise à jour régulière : Le plan de soins doit être ajusté en fonction de l’évolution de l’état de santé du résident.

Professionnels qualifiés

• Les soins doivent être dispensés par des professionnels formés et compétents, notamment des infirmiers, aides-soignants et médecins.
• Les EMS doivent également prévoir une formation continue pour leur personnel afin de garantir un haut niveau de qualité des services.

2. Garantir le respect de la dignité et de l’autonomie

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Droit à la dignité

• Les résidents doivent être traités avec respect, sans discrimination ni maltraitance.
• Les EMS doivent mettre en place des procédures pour signaler et gérer les éventuelles maltraitances.

Autonomie et participation

• Les résidents ont le droit de participer aux décisions les concernant, comme le choix des repas, des activités ou des soins.
• Les EMS doivent encourager l’autonomie des résidents, par exemple en les laissant effectuer des tâches qu’ils sont encore capables de réaliser.

3. Respecter la vie privée et la confidentialité

Vie privée

• Les chambres des résidents sont considérées comme des espaces privés. Le personnel doit demander la permission avant d’y entrer, sauf en cas d’urgence.
• Les EMS doivent garantir un environnement qui respecte l’intimité des résidents, notamment dans les espaces communs et lors des soins.

Confidentialité des données

• Les informations personnelles et médicales des résidents doivent être protégées conformément aux lois suisses sur la protection des données.
• L’accès à ces données doit être limité aux professionnels directement impliqués dans la prise en charge des résidents.

4. Assurer une alimentation équilibrée et adaptée

Les EMS sont tenus de fournir des repas répondant aux besoins nutritionnels des résidents :

• Alimentation équilibrée : Les repas doivent être variés et inclure tous les groupes alimentaires essentiels.
• Adaptation aux régimes spécifiques : Intolérances alimentaires, allergies, ou préférences culturelles et religieuses doivent être prises en compte.
• Consultation diététique : Un diététicien peut être impliqué pour élaborer des menus adaptés.

5. Garantir la sécurité des résidents

Sécurité physique

• Les infrastructures doivent être adaptées pour minimiser les risques de chutes ou d’accidents (rampe d’accès, sols antidérapants, etc.).
• Des protocoles de sécurité doivent être mis en place pour les situations d’urgence, comme les incendies ou les évacuations.

Prévention des abus

• Les EMS ont l’obligation de former leur personnel pour détecter et prévenir les abus ou les négligences.
• Des mécanismes de signalement doivent être facilement accessibles aux résidents et à leurs proches.

6. Offrir des activités sociales et culturelles

Les EMS doivent proposer des activités adaptées pour stimuler les capacités physiques, mentales et sociales des résidents :

• Activités physiques : Gym douce, promenades, yoga, etc.
• Stimulations cognitives : Ateliers de mémoire, jeux de société, ou discussions culturelles.
• Socialisation : Organisation d’événements, d’activités intergénérationnelles ou de sorties.

7. Respecter les droits juridiques des résidents

Consentement aux soins

Les résidents doivent donner leur accord avant tout traitement ou intervention médicale.

• En cas d’incapacité, un représentant légal ou un proche désigné peut prendre les décisions nécessaires.

Accès à un recours

• Les résidents ou leurs familles ont le droit de signaler tout manquement ou abus auprès des autorités compétentes, comme l’Ombudsman des EMS ou les autorités cantonales.

Liberté de quitter l’EMS

Les résidents peuvent décider de quitter un EMS, sauf en cas de décision contraire prise par une autorité de protection en raison d’une situation exceptionnelle.

8. Les recours en cas de manquement

En cas de non-respect des obligations légales par un EMS :

• Contacter la direction : La première étape consiste à signaler le problème directement à la direction de l’établissement.
• Faire appel à un ombudsman : Chaque canton dispose d’un ombudsman pour les EMS, qui peut intervenir en cas de conflit.
• Déposer une plainte légale : Les familles ou les résidents peuvent porter plainte auprès des autorités cantonales ou judiciaires.

Conséquences Légales en Cas de Manquement aux Obligations

FAQ:

Les EMS sont-ils tenus de respecter les préférences religieuses des résidents ?
Oui, les EMS doivent tenir compte des besoins religieux ou spirituels des résidents, notamment en matière d’alimentation, de rites ou de pratiques.

Que faire en cas de maltraitance dans un EMS ?
Il est important de signaler immédiatement tout cas de maltraitance à la direction de l’établissement ou à un ombudsman. En cas de besoin, contactez les autorités cantonales compétentes.

Les résidents peuvent-ils refuser un soin proposé par l’EMS ?
Oui, les résidents ont le droit de refuser un soin, sauf en cas de danger immédiat pour leur santé ou celle des autres.

Les obligations légales des EMS envers les résidents sont conçues pour garantir leur dignité, leur sécurité et leur bien-être. En comprenant ces droits, les résidents et leurs familles peuvent s’assurer que les établissements respectent leurs engagements et offrir un cadre de vie adapté à leurs besoins. Si vous avez des préoccupations, n’hésitez pas à consulter un ombudsman ou un avocat spécialisé pour défendre vos droits.