En Suisse, les établissements médico-sociaux (EMS) jouent un rôle essentiel dans l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées. Pour garantir la qualité des soins , le canton de Vaud a mis en place un système rigoureux d’évaluation et d’inspection, piloté par la Direction générale de la Santé (DGS) . Chaque établissement doit obtenir une autorisation d’exploiter et se soumettre régulièrement à des inspections menées selon une grille d’évaluation cantonale , véritable référence en matière de qualité médico-sociale.
Une procédure d’inspection fondée sur la transparence
Comparez les tarifs en EMS dans toute la Suisse
Les inspections sont conduites par deux inspecteurs au minimum, qui évaluent la conformité de l’établissement à l’aide d’une grille détaillée. Cette approche garantit la neutralité de l’évaluation et favorise la cohérence entre les établissements.
Chaque inspecteur remplit la grille de manière indépendante, puis les résultats sont comparés et harmonisés afin d’établir un rapport final d’inspection. Les données sont ensuite saisies dans un système informatisé permettant un suivi précis et la création d’un historique de conformité.
À l’issue du processus, le rapport est présenté à la direction de l’établissement. En cas de non-conformité, un plan de suivi est mis en place pour assurer le retour à la conformité dans un délai déterminé.
La grille d’évaluation : un cadre commun pour la qualité des soins
Depuis 2017, la grille d’évaluation du CIVESS (Contrôle et Inspection Vaudois des EMS et Services Sociaux) sert de référence pour toutes les inspections. Elle s’appuie sur cinq normes fondamentales qui couvrent l’ensemble des dimensions du bien-être et de la sécurité des résidents.
| Norme d’évaluation | Description | Objectif principal |
|---|---|---|
| 1. Dignité et intimité | Préservation de la vie privée, respect des habitudes de vie et du rythme du résident. | Assurer le respect et la dignité de chaque personne accueillie. |
| 2. Sécurité et autonomie | Présence d’un système d’appel, prévention des chutes, moyens auxiliaires adaptés. | Garantir la sécurité tout en favorisant l’autonomie du résident. |
| 3. Communication et vie sociale | Dialogue bienveillant, activités collectives, respect des choix de vie. | Maintenir un lien social et un environnement relationnel de qualité. |
| 4. Dossier individuel et protocoles | Suivi précis des soins, protocoles de prévention et démarches institutionnelles actualisées. | Assurer la traçabilité et la qualité médicale des accompagnements. |
| 5. Dotation et qualification du personnel | Effectifs suffisants, compétences professionnelles adaptées, formation continue. | Garantir des soins dispensés par un personnel qualifié et en nombre adéquat. |
Des indicateurs centrés sur la personne
Les inspections ne se limitent pas à la conformité technique. Elles s’appuient sur des indicateurs qualitatifs qui reflètent la réalité quotidienne des soins.
Ces indicateurs mesurent notamment :
-
la qualité de la relation entre soignants et résidents,
-
la prévention des risques médicaux,
-
la cohérence entre les protocoles et les besoins individuels,
-
la satisfaction perçue par les résidents.
Cette approche permet de placer la personne âgée au cœur du dispositif et d’adapter les pratiques à ses besoins spécifiques.
Un système d’amélioration continue
Chaque inspection constitue une étape du processus d’amélioration continue de la qualité.
Les établissements bénéficient de retours constructifs pour renforcer leurs procédures, mettre à jour leurs protocoles et former le personnel.
Ce modèle d’évaluation inspire aujourd’hui d’autres cantons suisses, car il combine rigueur administrative et approche humaine.
Pour consulter les normes et procédures officielles d’inspection des établissements médico-sociaux du canton de Vaud :
Direction générale de la Santé (DGS) – Canton de Vaud
FAQ – Inspection et indicateurs de qualité des EMS dans le canton de Vaud
Quels établissements sont concernés par ces inspections ?
Tous les EMS du canton de Vaud, qu’ils soient publics ou privés, doivent obtenir une autorisation d’exploiter délivrée par la DGS et se soumettre à des inspections périodiques.
Qui réalise les inspections ?
Les inspections sont menées par le CIVESS, composé d’inspecteurs mandatés par le canton et formés à l’évaluation médico-sociale.
Quels sont les principaux critères d’évaluation ?
La dignité, la sécurité, la communication, la qualité des soins et la qualification du personnel constituent les cinq piliers du référentiel.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Un plan d’action est défini avec la direction de l’établissement. Des inspections complémentaires peuvent être organisées jusqu’à la pleine conformité.
Ces rapports sont-ils publics ?
Les résultats globaux et les indicateurs de qualité peuvent être consultés auprès des autorités cantonales, dans un souci de transparence envers les familles et le grand public.
Vous avez besoin d'une maison de retraite ou EMS pour vous ou pour votre proche?
EMS
Déclaration CNIL n° 141035 | Confidentialité des données
| Mentions légales
| Cookies
